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Droit des énergies renouvelables
Rôle souvent méconnu du grand public, le notaire est également le partenaire et l’allié des professionnels spécialisés dans le développement de centrales éoliennes ou photovoltaïques en intervenant dans la rédaction et la signature des contrats nécessaires à l’implantation de ces installations.

EOLIEN
Solutions juridiques de mise en place de parcs éoliens :
- Audit foncier / identification des propriétaires et exploitants
- Résiliation de baux ruraux
- Promesses de bail
- Baux emphytéotiques
- Baux à construction
- Constitution de servitudes
- Prêt à usage
- Bail civil
- Affectation hypothécaire
SOLAIRE / PHOTOVOLTAIQUE
SOLAIRE / PHOTOVOLTAIQUE
Solutions juridiques de mise en place pour :
- Centrale photovoltaïque en toiture
- Centrale photovoltaïque au sol
- Ombrières photovoltaïques
- Agrivoltaïsme
- Division volumétrique
- Servitudes