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Droit des énergies renouvelables

Rôle souvent méconnu du grand public, le notaire est également le partenaire et l’allié des professionnels spécialisés dans le développement de centrales éoliennes ou photovoltaïques en intervenant dans la rédaction et la signature des contrats nécessaires à l’implantation de ces installations.

EOLIEN

Solutions juridiques de mise en place de parcs éoliens :
  • Audit foncier / identification des propriétaires et exploitants
  • Résiliation de baux ruraux
  • Promesses de bail
  • Baux emphytéotiques
  • Baux à construction
  • Constitution de servitudes
  • Prêt à usage 
  • Bail civil 
  • Affectation hypothécaire

SOLAIRE / PHOTOVOLTAIQUE

Solutions juridiques de mise en place pour :
  • Centrale photovoltaïque en toiture
  • Centrale photovoltaïque au sol
  • Ombrières photovoltaïques
  • Agrivoltaïsme
  • Division volumétrique
  • Servitudes