Baux des Hospices Civils, qu'en est-il exactement?

Les Hospices Civils de Lyon (H.C.L) ont acquis un important patrimoine foncier et notamment dans le 3e et 6e arrondissement de Lyon. 

Les H.C.L ont ainsi eu recours à un bail emphytéotique* afin d'assurer la construction de leur terrain. 

Les H.C.L mettent alors à disposition leur terrain, qui ont fait l'objet de construction et accueillent désormais des logements. Les H.C.L bénéficient d'un loyer et en contrepartie, ils laissent la jouissance de l'immeuble au preneur, représenté le plus souvent par le syndicat de la copropriété. 

Concrètement, cela veut dire que lorsque vous faites l'acquisition d'un appartement au sein d'une copropriété dont le propriétaire est les H.C.L, il faudra demander au vendeur le montant des charges de copropriété car dans ce montant est inclus la part du loyer que le syndicat des copropriété redistribue.

Ce bail confère ainsi la jouissance du terrain mais pas de manière perpétuelle. Le bail peut avoir une durée jusqu'à 99 ans.

Il faut cependant être rassurant : L'éviction du locataire (et donc de l'ensemble des propriétaires des logements composant la copropriété) n'est en pratique jamais établie lorsque l'immeuble est en bon état. 

En effet, à la fin du bail, il y a lieu de rendre le terrain sans la construction et il n'est pas cohérant à ce jour que les H.C.L demandent une démolition d'un immeuble en bon état. 

Par ailleurs, en cas d'éviction, il y a lieu d'indemniser les locataires.

Ainsi et généralement, les baux qui arrivent à échéance sont renouvelés.

Notre conseil: Bien demander au vendeur ou au syndicat des copropriétaires le montant du loyer devant être versé et surtout demander la convention signée avec les H.C.L pour déterminer l'échéance du bail (car à l'échéance, les conditions financières peuvent évoluer).

Pour plus de renseignements, n'hésitez pas à nous appeler, nous serons ravis de vous guider !

*Bail emphytéotique: Bail à long terme (de 18 à 99 ans) entrainant  un transfert de droit réel au profit du preneur moyennant une redevance